CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE -1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits, séjours et prestations effectué via le site internet http://www.boutique-thalassotherapie.com/ (ci-après « le Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes effectuées par d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. Elles ont vocation à régir les relations entre le client et la Société THERMES MARINS DE SAINT MALO, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé 100 Boulevard Hébert, 35400 SAINT-MALO, immatriculée au R.C.S de Saint-Malo sous le numéro B 895 780 245, N° de TVA intracommunautaire : FR76895780245. Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par l’acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.

Les produits présentés sur le présent Site sont proposés à la vente exclusivement sur les territoires européens.

ARTICLE -2- Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

ARTICLE-3- Service clientèle

 Pour toute question, conseil ou information :

 Service Clientèle
Les Thermes Marins de Saint Malo
Grande plage du sillon BP 32
35401 Saint Malo Cedex
02 99 40 75 00
resa@thalassotherapie.com

ARTICLE -4- Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander. Après validation définitive de son panier, il peut procéder au paiement en ligne par carte bancaire. La commande n’est réputée acceptée par le vendeur qu’après validation du paiement. La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation par mail de commande par le Vendeur.

La Société Thermes Marins de Saint-Malo précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. 

L'acheteur s'engage donc avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. L'acheteur devra être majeur. N'ayant pas atteint l'âge de 18 ans révolus, l'acheteur ne pourra pas utiliser les services du présent Site.

La Société Thermes Marins de St Malo ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation du Site par un mineur.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

  • L’acheteur sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de commande ; l’acheteur peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.

  • L’acheteur s’identifie (e-mail et mot de passe). S’il s’agit d’un nouveau client, l’acheteur doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

  • L’acheteur choisit les modalités de paiement parmi celles qui lui sont proposées, qu’il valide à son tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Terminer", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La commande est alors traitée par le Service Client des Thermes Marins de Saint-Malo. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse e-mail de l’acheteur. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de l’accusé de réception de commande et l’encaissement par les Thermes Marins de Saint-Malo de l’intégralité du prix.

L’acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande des Thermes Marins de Saint-Malo vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Les Thermes Marins de Saint-Malo se réservent cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

L’acheteur est informé qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’acheteur.

ARTICLE -5- Tarif

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la passation de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise au client par mail dès paiement intégral de la commande. Les Frais d’envois sont à la charge de l’entreprise.

ARTICLE -6- Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Commande » ci-dessus.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif de la totalité des sommes dues.

Paiement Par Payline, la solution du Crédit Mutuel Arkéa

Le règlement s’effectue par carte bleue, visa ou Mastercard. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne lors de la passation de la commande et est débité à ce même moment. Il est pris en charge par le Crédit Mutuel Arkéa. Un règlement par e-chèques vacances ANCV est aussi possible.

Le Site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. http://www.boutique-thalassotherapie.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.

En effet, seul le Crédit Mutuel Arkéa dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

En cas de règlement par e-chèques vacances ANCV, complétez la différence entre la valeur des e-chèques vacances et la valeur à payer, par un paiement par carte bancaire, aussi via Payline simplement dans le même processus. Dans le cas où la valeur des e-chèques vacances est supérieure à la valeur à payer, l'excédent est perdu. Ils permettent de régler tous les services de vacances et de loisirs (séjours, soins, ...), mais ne peuvent pas servir pour l’achat de biens de consommation (livres, accessoires, cosmétiques).

Paiement Par Paypal

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution PayPal Integral Evolution, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne parviennent pas à la Société Thermes Marins de Saint-Malo car elles sont gérées, cryptées et sécurisées par PayPal. A travers ce système si on possède déjà un compte PayPal on peut l'utiliser pour payer ses achats, si on ne possède pas un compte PayPal on peut soit choisir d'en ouvrir un (facultatif) soit payer avec carte bancaire en exploitant le système sécurisé de PayPal.

ARTICLE -7- Livraison

Les produits/bons cadeaux seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Lors de l’expédition d’une commande, « http://www.boutique-thalassotherapie.com » prévient qu’une facture originale incluant la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

Toute commande effectuée sur les différentes boutiques thermes marins pour l’achat de produits cosmétiques, chocolat et de bons cadeaux pourra faire l’objet de deux envois différents.

La livraison s’effectuera soit par courrier postal, soit par colis postal selon le contenu de votre panier (bons cadeaux et/ou cosmétiques).

Le délai de livraison est estimé entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés à compter du jour d’expédition. Toutefois, en cas de retard manifeste, les Thermes Marins s’engagent à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler et de régler tout disfonctionnement.

La commande n’est réputée acceptée par le vendeur qu’après validation du paiement par notre Société.

ARTICLE -8- Erreur de prestation

Le client devra formuler par lettre ou mail (rubrique « Contactez-nous » sur http://www.boutique-thalassotherapie.com/accueil/contact-form.php sous 72 heures ouvrées pour toute erreur relative au produit livré.

Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article ne pourra être pris en compte et dégagera notre Société de toute responsabilité.

ARTICLE -9- Droit de rétractation lors de l’achat du produit et/ou bon cadeau

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables en cas d’achat à distance, l’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier aux Thermes Marins de Saint-Malo à l’adresse suivante : THERMES MARINS DE SAINT-MALO, Service Clientèle, 100 Boulevard Hébert, 35400 SAINT-MALO, ou  resa@thalassotherapie.com sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). L’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici (formulaire de rétractation) mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de l’acheteur du présent contrat, les Thermes Marins de Saint-Malo rembourseront à l’acheteur tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison si ceux-ci ont été appliqués sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où les Thermes Marins de Saint-Malo sont informés de la décision de l’acheteur de rétractation du présent contrat. Les Thermes Marins de Saint-Malo procéderont au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’acheteur.

L’acheteur devra renvoyer le produit à l’adresse : THERMES MARINS DE SAINT-MALO, Service Clientèle, 100 Boulevard Hébert, 35400 SAINT-MALO sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’acheteur renvoie le produit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

L’acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit/bon cadeau.

Absence du droit de rétractation lors de la réservation du séjour ou de la prestation

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, (...), de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, le bénéficiaire du produit ou du bon cadeau ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation lors de la réservation de la prestation.

ARTICLE -10- Séjour et règlement d’utilisation

Toute prestation devra être réservée à l’avance.

En cas de non présentation du client, la prestation sera perdue.

Cette invitation n’est en aucun cas remboursable

Pour les bons d’invitation en cours de validité, un échange est possible, sans frais supplémentaire, contre un autre type d’invitation de valeur identique. L’échange s’effectue via le service clientèle au 02 99 40 75 00 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 20h.

ARTICLE -11- Garantie des produits

La Société THERMES MARINS DE SAINT-MALO située 100 Boulevard Hébert, 35400 SAINT-MALO est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

  • l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

  • l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Par ailleurs, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution du contrat ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE -12- Force majeure

La responsabilité de la Société THERMES MARINS DE SAINT-MALO ne pourra pas être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil Français, notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la Société THERMES MARINS DE SAINT-MALO.

ARTICLE -13- Loi applicable et règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pour toute réclamation concernant une réservation effectuée sur le Site, l’acheteur est invité à se rapprocher du service clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-avant.

Pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des 12 derniers mois auprès du service clientèle, et n’ayant pas abouti à un accord amiable, l’acheteur dispose de la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation tourisme et voyage, par voie postale : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75823 PARIS CEDEX 17 ou via le site internet : http://www.mtv.travel/

ARTICLE -14- Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, la Société THERMES MARINS DE SAINT-MALO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.